EDSC - Rapports des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés pour le ministère par le ministre, ministre d'État, secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré ainsi que par les cadres supérieurs au niveau de sous ministre, sous ministre délégué, sous-ministre adjoint et les niveaux équivalents.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Une initiative conjointe nommée Service Canada et dirigée par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada avec une importante participation du ministère de Développement social Canada a été lancé officiellement en septembre 2005. Par conséquent, les frais de voyages et d'accueil encourus après le 2 septembre 2005 par les cadres désignés de Service Canada seront divulgués sur le site web de Service Canada.

Le gouvernement du Canada a adopté une loi pour regrouper la prestation des services d'appui à 11 tribunaux administratifs en créant une seule organisation intégrée - le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Le SCDATA a été mis en oeuvre le 1er novembre 2014, lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. Dans son nouveau rôle, le SCDATA divulguera les rapports des frais de voyage et d’accueil pour le Tribunal de la sécurité social (TSS) sur leur site Web. Pour obtenir les détails des dépenses des frais de voyages et d’accueil pour le TSS après le 1er mars 2015, veuillez suivre le lien suivant : http://www.canada.ca/fr/gouv/min/scdata/transparence/divulgation.html

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.

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